Licences, Règlementation et Adhésions professionnelles

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CySEC

FxPro Financial Services Ltd st autorisée et régulée par la Cyprus Securities and Exchange Commission (numéro de licence 078/07) et détient une licence transfrontalière autorisant la société à fournir des services financiers au niveau international.

La Cyprus Securities and Exchange Commission (CySEC) est l'autorité de contrôle et de réglementation pour les entreprises de services d'investissement à Chypre et est membre du Comité des régulateurs européens des valeurs mobilières (Committee of the European Securities Regulators: CESR).

FxPro Financial Services Ltd opère en conformité avec la directive européenne sur les marchés d'instruments financiers (MiFID) et dans le cadre de la loi chypriote de 2007 relative aux marchés régulés, des activités et des services d’investissement (Loi 144(I)/2007).


MiFID

Le Parlement européen et le Conseil de l'Europe ont adopté la Directive 2004/39/UE, en date du 21 avril 2004, concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID). Elle est entrée en vigueur le 1er novembre 2007 et réglemente les marchés d'instruments financiers pour la prestation de services et d'activités d'investissement au sein de l'Espace économique européen (EEE). La directive a également été adoptée par Chypre à travers la loi de 2007 sur les activités et services d’investissement et sur les marchés régulés (Loi 144(I)/2007).

La directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (MiFID) propose un cadre réglementaire harmonisé concernant les services d'investissement au sein de l'Espace économique européen. Les principaux objectifs de la Directive sont d'améliorer l'efficacité, de renforcer la transparence financière, de développer la concurrence et d'offrir aux investisseurs une meilleure protection au niveau des services d'investissement. L'un des principes uniques de la MiFID est qu'une société d'investissement peut proposer librement ses services d'investissement et d’autres services professionnels sur le territoire d'un autre état membre et/ou d'un pays tiers, à condition que ces services soient couverts par l'autorisation de la société d'investissement.


FSA

FxPro UK Limited, une filiale de FxPro Financial Services Ltd, est autorisée et régulée par la Financial Services Authority (FSA) Reg. No. 509956. La FSA est le régulateur de l’industrie des services financiers au Royaume-Uni et est reconnue comme un leader mondial en matière de réglementation des services financiers. La FSA est un organisme non gouvernemental indépendant, doté de pouvoirs légaux par la Loi Financial Services and Markets Act de 2000 au Royaume-Uni. Les principaux objectifs de la FSA sont :

  • la confiance du marché: maintenir la confiance dans le système financier;
  • la sensibilisation du public: promouvoir la compréhension publique du système financier;
  • la stabilité financière: contribuer à la stabilité financière du Royaume-Uni;
  • la protection des consommateurs: assurer le degré approprié de protection des consommateurs, et
  • la réduction de la criminalité financière: réduire dans la mesure du possible les possibilités d’utilisation des entreprises régulées à des fins liées à la criminalité financière.

FxPro UK Limited opère en conformité avec toutes les exigences réglementaires pertinentes et applicables imposées par la FSA.


Investors in People (Investisseurs en ressources humaines)

FxPro UK Limited a obtenu la certification « Investors in People » (Investisseurs en ressources humaines).

Investors in People est une norme visant l'amélioration des sociétés qui fournit des informations sur la norme en matière d'affaires, les services de support et le matériel de recherche. Investors in People est gérée par le UKCES (UK Commission for Employment and Skills – Commission pour l'emploi et les compétences au Royaume-Uni). Le cadre d'Investors in People englobe de nombreux principes fondamentaux. Ces principes définissent les critères devant être respectés par les sociétés afin de travailler conformément à la norme. Le processus d'évaluation est réalisé par des établissements Investors in People agréés. Les experts externes doivent trouver des preuves suffisantes de pratiques et politiques conformes aux critères pour que la société reçoive la certification « Investors in People ».


Adhésions Professionnelles

FxPro est membre de:

  • CIFSA (Cyprus International Financial Services Association)
  • CCCI (Cyprus Chamber of Commerce and Industry)
  • CFSFA (Cyprus Financial Services Firms Association)

Fonds d’indemnisation des investisseurs

FxPro est membre du Fonds d'indemnisation des investisseurs dont l’objectif est de protéger les membres du Fonds contre toute plainte provenant des clients couverts et dédommager ces clients ayant fait une demande de dommages et intérêts suite au non-respect de l’un des membres du Fonds de son engagement à remplir ses obligations, que cette obligation provienne de la législation, d’un accord avec le client ou d'une faute de la part d'un membre du Fonds.


Informations utiles pour les clients

En conformité avec normes dictées par la MiFID et avec la législation chypriote, FxPro a adopté des politiques et des procédures additionnelles au fonds de compensation des investisseurs, qui peuvent être visualisées en cliquant sur les liens suivants :

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